Ce qui change pour votre copropriété
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les copropriétés comprenant au maximum 50 lots sont tenues de réaliser un DPE collectif. Cette obligation, prévue par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, concerne les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Pour rappel, les copropriétés de plus de 200 lots étaient concernées depuis 2024, et celles de 50 à 200 lots depuis 2025. En 2026, c’est donc l’ensemble du parc de copropriétés qui est désormais soumis à cette obligation.
Un nouveau mode de calcul plus favorable à l’électricité
Autre nouveauté importante : depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité passe de 2,3 à 1,9. Ce changement vise à mieux refléter la part croissante d’électricité décarbonée en France. Concrètement, les logements chauffés à l’électricité pourraient voir leur classement s’améliorer.
Les DPE réalisés avant 2026 restent valables mais peuvent être mis à jour gratuitement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.
Quelle procédure pour le syndic ?
La mise en œuvre du DPE collectif se déroule en deux étapes :
- Le syndic inscrit la décision de réaliser le diagnostic à l’ordre du jour de l’assemblée générale
- Une fois le DPE établi par un diagnostiqueur certifié, le syndic présente le rapport lors de l’assemblée suivante
Quelles conséquences en cas de non-réalisation ?
Si aucune sanction directe n’est prévue par la loi, l’absence de DPE collectif peut avoir des conséquences concrètes pour votre copropriété :
- Impossibilité d’accéder aux aides comme MaPrimeRénov’ Copropriété
- Difficultés lors des ventes : le DPE collectif peut désormais être exigé par les notaires
- Risque de responsabilité si un copropriétaire subit un préjudice lié à un mauvais classement
Combien ça coûte ?
Le coût d’un DPE collectif varie généralement entre 1 000 € et 4 000 € selon la taille de l’immeuble. Il est réparti entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes et peut être financé par le fonds de travaux de la copropriété.
INGEBATEC vous accompagne dans la réalisation de votre DPE collectif et vous aide à identifier les pistes d’amélioration énergétique de votre copropriété. Contactez-nous pour en discuter.
